Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGVU définissent les conditions dans lesquelles DIGIT UNIVERSE met à disposition le service DEALOXA, une application en ligne (SaaS) permettant de générer des scripts de prospection téléphonique B2B et d'en tester la robustesse simulée avec une intelligence artificielle.

2. Éditeur

Le service est édité par DIGIT UNIVERSE, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), au capital de 600,00 €, 29 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 59152 Chéreng, immatriculée 795 289 578 R.C.S. Lille Métropole, TVA FR01 795 289 578. Contact : quentin.barroin@digituniverse.fr.

3. Description du service

DEALOXA permet à l'utilisateur de générer, consulter, exporter et conserver des scripts de cold call à partir d'informations qu'il fournit, puis de demander un rapport de robustesse simulée face à plusieurs profils de prospects. Les contenus sont produits par un modèle d'intelligence artificielle : ils constituent une aide et doivent être relus et adaptés par l'utilisateur avant toute utilisation.

4. Compte et accès

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte (email + mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le service est réservé à un usage professionnel.

5. Offres et tarifs

DEALOXA propose une offre gratuite (un script de découverte, un stress-test complet et des exports avec filigrane) et un Pack Prospection, vendu en paiement unique. Le pack comprend une synthèse stratégique, un script structuré, un jeu d'objections traitées, un arbre d'appel, un rapport de robustesse simulée face à trois profils de prospects, un kit de suivi multicanal et l'export PDF sans filigrane, ainsi qu'une régénération incluse.

Le contenu détaillé et le prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises : le montant annoncé est celui qui sera débité, TVA incluse. Le récapitulatif présenté avant la validation du paiement et le reçu émis par notre prestataire de paiement indiquent ce montant total. Le prix dû est celui affiché au moment de la commande : une modification tarifaire ultérieure, notamment la fin d'une offre de lancement, est sans effet sur les commandes déjà passées.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Le Pack Prospection est réglé en une seule fois, avant la génération du livrable : il ne s'agit pas d'un abonnement, aucune somme n'est prélevée ensuite, et il n'y a ni reconduction tacite ni résiliation à effectuer. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par DIGIT UNIVERSE.

Les abonnements éventuellement souscrits avant l'entrée en vigueur des présentes restent régis, jusqu'à leur terme, par les conditions applicables au jour de leur souscription.

7. Droit de rétractation

Le service s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Si l'utilisateur agit néanmoins en qualité de consommateur, il dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Le pack étant un contenu numérique généré et mis à disposition immédiatement après le paiement, l'utilisateur en demande expressément l'exécution immédiate au moment de la commande et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la livraison du pack, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Livraison, régénération et remboursement

La génération du pack est lancée dès la confirmation du paiement par Stripe et prend généralement quelques minutes. Le livrable est mis à disposition sur une page dédiée du compte de l'utilisateur, dont le lien lui est également adressé par email lorsque ce service est actif.

Une régénération est incluse dans le prix : l'utilisateur peut demander une seconde version du pack à partir des mêmes informations, assortie d'une consigne d'ajustement de son choix.

Le pack étant généré et livré immédiatement, la commande n'est pas remboursable une fois le livrable mis à disposition. Si une défaillance technique empêche la livraison et n'est pas résolue par une nouvelle génération, DIGIT UNIVERSE rembourse intégralement la commande.

L'utilisateur conserve l'accès à ses packs tant que son compte existe. Il lui appartient d'exporter et de conserver les documents qu'il souhaite garder durablement.

9. Disponibilité du service

DIGIT UNIVERSE s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne souscrit aucune obligation de résultat à cet égard. Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de DIGIT UNIVERSE (notamment indisponibilité des prestataires tiers).

10. Propriété intellectuelle

DIGIT UNIVERSE conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme DEALOXA (logiciel, interface, marques, contenus éditoriaux). L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif de la plateforme pour les besoins de son activité professionnelle.

Les scripts générés par l'utilisateur à partir de ses propres données lui appartiennent et peuvent être utilisés librement dans le cadre de son activité.

11. Responsabilité

Les scripts et rapports sont générés par intelligence artificielle et peuvent contenir des inexactitudes ; le score de robustesse est une simulation et ne prédit ni ne garantit les résultats de vrais appels. Aucun contenu ne constitue un conseil juridique, commercial ou réglementaire. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité de son usage, notamment au regard de la réglementation applicable à la prospection (RGPD, Bloctel, etc.). La responsabilité de DIGIT UNIVERSE ne saurait être engagée pour l'usage fait des scripts ni pour les dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de DIGIT UNIVERSE est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGVU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les consommateurs, il peut être recouru gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.