Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGVU définissent les conditions dans lesquelles DIGIT UNIVERSE met à disposition le service DEALOXA, une application en ligne (SaaS) permettant de générer des scripts de prospection téléphonique B2B assistés par intelligence artificielle.

2. Éditeur

Le service est édité par DIGIT UNIVERSE, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), au capital de 600,00 €, 29 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 59152 Chéreng, immatriculée 795 289 578 R.C.S. Lille Métropole, TVA FR01 795 289 578. Contact : quentin.barroin@digituniverse.fr.

3. Description du service

DEALOXApermet à l'utilisateur de générer, consulter, exporter et conserver des scripts de cold call à partir d'informations qu'il fournit. Les scripts sont produits par un modèle d'intelligence artificielle : ils constituent une aide et doivent être relus et adaptés par l'utilisateur avant toute utilisation.

4. Compte et accès

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte (email + mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le service est réservé à un usage professionnel.

5. Offres et tarifs

DEALOXA propose une offre gratuite (quota de génération limité, exports avec filigrane) et une offre payante (quota étendu, mode « High Conversion », exports sans filigrane). Le détail des fonctionnalités et le prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros ; le cas échéant, la TVA applicable est précisée lors du paiement.

DIGIT UNIVERSE se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et s'applique au renouvellement suivant, après information de l'utilisateur.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. L'abonnement payant est facturé d'avance, par période (mensuelle sauf indication contraire), et reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par DIGIT UNIVERSE.

7. Droit de rétractation

Le service s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Si l'utilisateur agit néanmoins en qualité de consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter ; toutefois, en demandant l'accès immédiat au service, il reconnaît renoncer à ce droit pour la partie du service déjà exécutée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et reconduit tacitement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte (portail de gestion Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. À l'issue de l'abonnement payant, le compte bascule sur l'offre gratuite.

9. Disponibilité du service

DIGIT UNIVERSE s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne souscrit aucune obligation de résultat à cet égard. Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de DIGIT UNIVERSE (notamment indisponibilité des prestataires tiers).

10. Propriété intellectuelle

DIGIT UNIVERSE conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme DEALOXA (logiciel, interface, marques, contenus éditoriaux). L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de son abonnement.

Les scripts générés par l'utilisateur à partir de ses propres données lui appartiennent et peuvent être utilisés librement dans le cadre de son activité.

11. Responsabilité

Les scripts sont générés par intelligence artificielle et peuvent contenir des inexactitudes ; ils ne constituent pas un conseil juridique, commercial ou réglementaire. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité de son usage, notamment au regard de la réglementation applicable à la prospection (RGPD, Bloctel, etc.). La responsabilité de DIGIT UNIVERSE ne saurait être engagée pour l'usage fait des scripts ni pour les dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de DIGIT UNIVERSE est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGVU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les consommateurs, il peut être recouru gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.